Catégorie: droit

Du droit et des lois...

15.01.09 | par Claude [mail] | Catégories: droit, loi, Kant, kelsen

Pourquoi écrit-on les lois ?

1.
Reçue des dieux ( cf. les Tragiques grecs ) ou de Dieu ( cf. la tradition abrahamique des trois religions du Livre ), expression de l’ordre du monde ( Sophocle, Platon, Aristote, Démosthène, Cicéron ), la Loi naturelle est ressentie comme manifestation du sacré .
On l’inscrit sur les parchemins, on la grave dans la pierre, on la porte, on l’adore…
L’Epiphanie de la Parole amène les hommes au fétichisme du Texte.
Code Hammourabi, Tables mosaïques, Lois vénérées par le Socrate du Criton en sa célèbre platonicienne prosopopée…
Et jusqu’au frisson mystique :
Le ciel étoilé au dessus de ma tête et la loi morale dans mon coeur, épitaphe inscrite sur la tombe de Kant…

2.
La loi positive, établie par les hommes qui édictent le juste et l’injuste, est loi écrite.
-Pour des raisons de commodité pratique, afin de permettre à l’occasion des jugements de justice une référence indiscutable dégagée de l’arbitraire des interprétations contingentes.
-Pour susciter la déférence, le respect, voire la crainte… de quiconque ne se satisfait pas de règles dont l’origine peut sembler arbitraire, qui peuvent paraître dénuées de fondement et qui, pour ce motif, peuvent être et sont effectivement contestées.
Alors qu’à l’opposé, il en est d’autres pour lesquels le Code vaut comme une bible…

3.
L’agnostique, le sceptique anomique relèvent les difficultés soulevées par la théorie du droit naturel et la fragilité de la loi positive.
-La loi naturelle -stipulation théologique à prétention universelle ( saint Paul, Thomas d’Aquin )- est tirée de textes dont le sens, la valeur et la portée sont soumis à interprétation, sujets à polémique et donc à caution ( cf. les problèmes soulevés par l’exégèse critique de la Bible ).
-L’ordre du monde, l’harmonie du Cosmos ( Platon, Cicéron ) et la nécessité de l’intégration de l’homme dans la cité comprise comme image de cette harmonie ne sont que de pures spéculations.
-Parce qu’elles sont conventionnelles, changeantes, diverses et mutables, relatives à l’époque, aux circonstances et au sentiment de la vie de ceux qui les établissent, il n’existe pas de critères objectifs, de métalangage incontestable permettant de justifier les lois positives.
L’ordre juridique ( cf. Kelsen, Doctrine pure du droit ), c’est-à-dire la hiérarchie des normes - principes, lois, décrets, et autres règlements- est, de fait, dépourvu de fondement.
Incontournable puisque nécessaire à la bonne marche des sociétés, il est malgré tout… injustifiable.
C’est là le talon d’Achille du positivisme juridique pourtant si soucieux de scientificité et soutenu par la plupart des juristes.
Les lois ne sont de fait que des ordres de contrainte.
Elles sont écrites dans le but de renforcer le conformisme social, de décourager la désobéissance civile… la sécurité du citoyen étant assurée, ainsi que l’affirmait Montesquieu, par la bonté des lois criminelles ( Esprit des lois, 12, 2 ).

*****
Mais au sens propre, il n’y a pas de phénomènes juridiques, il n’y a qu’une interprétation juridique des phénomènes ( Nietzsche ) dont la force est la seule caution, la crédulité et la crainte des prétendus “sujets de droit” les conditions de réception.
Quoiqu’en pensent les prêtres, la plupart des philosophes, des magistrats et des juristes…
Les hommes de lois et de la Loi.
( C’est pourquoi les positivistes assoient leur système de normes ( Kelsen ) sur l’hypothèse d’un prétendu contrat social qui n’a jamais existé ; ou d’une norme fondamentale tout aussi fictive ; ou… sur l’intervention de la force publique -bien réelle celle-ci…

Or, si le droit n’a pour origine que la volonté des hommes, pourquoi seraient-ils tenus de la respecter ? )
Quant à l’idée de droit naturel -au sens kantien de droit de la raison-, il est possible d’en contester la pertinence et de la considèrer comme une pure et simple superstition ( Cf. Max Stirner, l’Unique et sa propriété, Sandomir, Testament ).

Il n’ y a pas d’écriture sainte…

La mystique démocratique

On doit à Louis Rougier d’ avoir jadis dévoilé les sources philosophiques ( rationalistes ) du mysticisme à l’oeuvre dans la sphère du politique contemporain ( La mystique démocratique ).

Résumons son propos.

-D’ un point de vue général tout d’abord.

Une doctrine initialement présentée d’ une manière problématique et sous la forme de thèses à prouver devient évidente sous le poids de l’ habitude et ne semble plus devoir relever d’ une quelconque justification. Affirmée dès lors comme ” intuitive ” et non plus déduite elle se dérobe à la dispute interdisant jusqu’ à la possibilité du doute relatif à la validité de ses fondements.

De propositions à démontrer en partant de prémisses plus certaines, ses thèses sont désormais comprises ainsi que des principes indubitables sur lesquels seront établies d’ autres propositions ; celles-ci équivoques et contestables. Les nouveaux principes deviennent normes de la pensée et guide de la conduite. Ils nourrissent la foi et se nourrissent du parti pris, des instincts, des passions et des convoitises flattés et satisfaits.

Proposée auparavant comme un ensemble de propositions démontrables, la doctrine s’ est transformée en une superstition, un mysticisme.

-Du point de vue particulier de l’ idéologie politique moderne et contemporaine ensuite.

Et il en est bien ainsi des croyances en l’ unité ontologique de l’ espèce humaine, en l’ égalité spécifique de tous les hommes, aux lumières naturelles également imparties à tout un chacun, aux lois imprescriptibles du droit naturel gravé au fond de notre coeur.

Les Pères fondateurs, Hooker, Locke, Descartes, D’Alembert, Rousseau, Condorcet, Mably, Kant… tous évoquent les règles et les lois de la Raison naturelle fondement de l’obligation où sont les hommes de s’ aimer mutuellement et de respecter les immortels principes , le nouvel Evangile du biblisme politique devenu la ” loi et les prophètes de la société moderne ” ( Jules Ferry ).

Et Louis Rougier de remarquer incidemment l’ incohérence de fond de la Déclaration des droits de 1789 puisqu’elle invoque simultanément deux principes politiques incompatibles : celui des droits de l’ homme et du citoyen dans l’esprit de Montesquieu qui limite en faveur de l’ individu le pouvoir de l’ Etat ; celui de la souveraineté populaire, issu de Rousseau, qui ne reconnaît aucun droit à l’ individu en face du pouvoir discrétionnaire de la volonté de la majorité.

Mais peu importe. Il ne s’ agit pas ici de rigueur logique ; il s’ agit des articles de foi d’ un Credo.

Credo politique s’entend…

Il ne suffit donc pas de se prétendre affranchi de la métaphysique ou de se dire éloigné de la superstition pour échapper à la mystique.

Toutefois l’ idylle rationaliste et l’utopie démocratique sont Visions qui ne résistent pas à l’épreuve des faits car :

-il n’ existe pas de droit naturel qui soit à l’ origine de l’ évolution juridique.

-le fait de la naissance ne confère pas à l’ individu des droits imprescriptibles qui seraient les mêmes pour tous.

-l’ institution sociale n’est pas le résultat d’un contrat librement consenti où chacun aliénerait une part de sa liberté primitive pour protéger de toute la force du corps social celle qui reste compatible avec la reconnaissance d’une liberté égale chez autrui.

Et l’auteur de La genèse des dogmes chrétiens de conclure : le droit naturel est le seul dont on ait pu affirmer qu’il n’ existe pas dans la nature. Il s’oppose au droit positif comme un droit idéal. Une utopie. De la littérature…

Car parler de Loi naturelle et de Droit naturel c’ est évoquer de pures fictions, c’est employer le langage de la métaphore.

D’où le zèle insistant, apparemment incompréhensible et indéfiniment réitéré, à proclamer ces pseudo-droits comme imprescriptibles et inaliénables.
C’ est qu’ on ne les a trouvés nulle part… , notait déjà, ironique, Jérémie Bentham.

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